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Conditions Générales de Ventes
Lire les Conditions générales applicables à la commande d'ouvrages physiques
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Conditions générales applicables à la commande d'ouvrages physiques
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement aux ventes d'ouvrages physiques, soit à toute commande de livres sur support imprimé effectuée via le site www.editionsgroupeleduff.fr.
Article 2 - Acceptation
Le fait de cocher la case " je reconnais avoir pris connaissances de Conditions Générales de Vente et les accepte" présente sur le panier de commande et la validation de votre commande emportent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales (ci-après dénommées "Conditions Générales Ouvrages Physiques").
Article 3 - Conditions d'accès
La commande d'ouvrage(s) physique(s) n'est accessible qu'aux personnes âgées d'au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter, qui sont titulaires d'une carte bancaire et qui souhaitent se voir livrer dans un des pays listés à l'article 5 ci-après ou dans un des pays relevant des zones listées à l'article 5 ci-après.
Article 4 - Prix
Les prix des ouvrages physiques sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors participation éventuelle aux frais d'expédition et/ou de livraison.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.
Les prix sont modifiables à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de votre commande.
En cas de commande depuis l'étranger, des droits de douanes ou d'autres taxes sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes sont à votre charge exclusive et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement.
Article 5 - Livraison / Frais de livraison
Les ouvrages physiques commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Poids en kg jusqu'à | Tarif Zone 1 | Tarif Zone 2 | Tarif Zone 3 | Tarif Zone 4 | Tarif Zone 5 | Tarif Zone 6 | Tarif Zone 7 | Tarif Zone 8 |
| 1 | 12,16 € | 14,56 € | 15,06 € | 19,06 € | 19,26 € | 19,46 € | 24,06 € | 25,96 € |
| 2 | 12,76 € | 15,21 € | 16,16 € | 20,16 € | 22,66 € | 23,06 € | 31,06 € | 35,46 € |
| 3 | 13,36 € | 15,86 € | 17,26 € | 21,26 € | 26,06 € | 26,66 € | 38,06 € | 44,96 € |
| 4 | 13,96 € | 16,51 € | 18,36 € | 22,36 € | 29,46 € | 30,26 € | 45,06 € | 54,46 € |
| 5 | 14,56 € | 17,16 € | 19,46 € | 23,46 € | 32,86 € | 33,86 € | 52,06 € | 63,96 € |
| 6 | 15,16 € | 17,81 € | 20,56 € | 24,56 € | 36,26 € | 37,46 € | 59,06 € | 73,46 € |
| 7 | 15,76 € | 18,46 € | 21,66 € | 25,66 € | 39,66 € | 41,06 € | 66,06 € | 82,96 € |
| 8 | 16,36 € | 19,11 € | 22,76 € | 26,76 € | 43,06 € | 44,66 € | 73,06 € | 92,46 € |
| 9 | 16,96 € | 19,76 € | 23,86 € | 27,86 € | 46,46 € | 48,26 € | 80,06 € | 101,96 € |
| 10 | 17,56 € | 20,41 € | 24,96 € | 28,96 € | 49,86 € | 51,86 € | 87,06 € | 111,46 € |
| 15 | 20,56 € | 23,66 € | 30,46 € | 34,46 € | 62,86 € | 65,36 € | 114,56 € | 146,46 € |
| 20 | 23,56 € | 26,91 € | 35,96 € | 39,96 € | 75,86 € | 78,86 € | 142,06 € | 181,46 € |
| 25 | 26,56 € | 30,16 € | 41,46 € | 45,46 € | 88,86 € | 92,36 € | 169,56 € | 216,46 € |
| 30 | 29,56 € | 33,41 € | 46,96 € | 50,96 € | 101,86 € | 105,86 € | 197,06 € | 251,46 € |
Les frais de port sont gratuits pour toutes commandes d'ouvrages physiques à livrer en France Métropolitaine.Les frais de port, pour ce qui concerne les ouvrages physiques à livrer dans d'autres pays de la zone euro ou en dehors de la France Métropolitaine sont les suivants (Frais d’emballage compris) :
Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg
Zone 2 : Grande Bretagne, Italie, Espagne
Zone 3 : Autriche, Danemark, Irlande et Portugal
Zone 4 : Finlande, Norvège, Suède et Suisse
Zone 5 : Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie
Zone 6 : Autres pays de l'Europe de l'est et Maghreb
Zone 7 : USA, Canada, Afrique et Moyen-Orient
Zone 8 : Amériques hors USA et Canada, Asie et Océanie
| Colissimo expert Outre Mer | ||
| Poids en kg jusqu'à | Tarif vers DOM et collectivités territoriales (en euros) | Tarif vers TOM (en euros) |
| 0,5 | 12,66 | 18,16 |
| 1 | 15,36 | 21,86 |
| 2 | 20,46 | 33,66 |
| 3 | 25,56 | 45,46 |
| 4 | 30,66 | 57,26 |
| 5 | 35,76 | 69,06 |
| 6 | 40,86 | 80,86 |
| 7 | 45,96 | 92,66 |
| 8 | 51,06 | 104,46 |
| 9 | 56,16 | 116,26 |
| 10 | 61,26 | 128,06 |
Les frais de connexion Internet demeurent à votre charge.
Délais de livraison
Pour la France : 7 jours ouvrés à compter de la date d’acceptation du paiement par la banque.
Pour l’outre Mer : colissimo remise contre signature à J+5/J+7 ouvrés avec suivi sur internet par numéro de colis : www.coliposte.net
Pour l’international : colissimo remise contre signature à J+4/J+8 ouvrés avec suivi sur internet par numéro de colis : www.coliposte.net
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard ou autres cartes bleues).
Les cartes émises par des banques situées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le débit de la carte est effectué au moment de l'affichage de la confirmation du règlement ; celui ci apparaissant sur le module de paiement une fois les informations relatives à la carte bancaire saisies et la page validée.
Article 7 - Disponibilité
Les ouvrages physiques proposés le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du(des) produit(s), ce(s) dernier(s) sera(ont) indiqué(s) comme tel(s) sur le site et il ne sera pas possible de passer commande.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception des ouvrages physiques par vous commandés pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seuls le prix du ou des ouvrage(s) en cause et les frais d'envoi éventuels y associés vous seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.
Le droit de rétractation doit être exercé à l'adresse suivante à l'exclusion de toute autre :
Service communication du Groupe Le Duff
Tour Maine Montparnasse
43ème étage
33 avenue du Maine
75755 Paris cedex 15
Les ouvrages physiques en cause devant être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état accompagné de la facture correspondante.
Article 9 - Données personnelles
Les informations et données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion et à l'exécution de votre commande et peuvent, à ce titre, être transmises aux sociétés qui y participent.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en vous adressant, par voie postale, auprès du :
Service communication du Groupe Le Duff
Tour Maine Montparnasse
43ème étage
33 avenue du Maine
75755 Paris cedex 15
Article 10 - Données bancaires / Sécurisation
Aucune donnée bancaire n'est enregistrée par la société Groupe Le Duff SA via son site, les informations bancaires étant saisies sur une page sécurisée hébergée par la banque BNP PARIBAS.
Toutes les données bancaires communiquées sont ainsi transmises exclusivement à la banque BNP PARIBAS qui utilise une interface de paiement sécurisée via la technologie de cryptage SSL (chiffrement haut niveau AES-256 256 bit).
Article 11 - Garantie et responsabilité
Les ouvrages physiques proposés sont neufs et conformes à la législation française. La responsabilité de la société Groupe Le Duff SA ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel le(s) ouvrage(s) physique(s) est(sont) livré(s) ou en cas de défaillance du transporteur ou du réseau Internet.
Article 12 - Modification(s)
Les Conditions Générales Ouvrages Physiques peuvent être modifiées.
Les Conditions Générales Ouvrages Physiques applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de votre commande.
Article 13 - Loi applicable - Juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales Ouvrages Physiques sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conditions générales applicables à la commande d'ouvrages numérisés
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement au(x) téléchargement(s) d'ouvrage(s) numérisé(s) via le site www.editionsgroupeleduff.fr, que ce(s) téléchargement(s) concerne(nt) tout ou partie dudit(desdits) ouvrage(s).
Article 2 - Acceptation
Le fait de cocher la case " je reconnais avoir pris connaissances de Conditions Générales de Vente et les accepte" présente sur le panier de commande et la validation de votre commande emportent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales (ci-après dénommées "Conditions Générales Ouvrages Numérisés").
Article 3 - Conditions d'accès
La commande d'ouvrage(s) numérisé(s) n'est accessible qu'aux personnes âgées d'au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d'une carte bancaire.
Article 4 - Prix
Les prix des ouvrages numérisés sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises, frais d'envoi inclus.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.
Les prix sont modifiables à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de votre commande.
Les frais de connexion Internet demeurent à votre charge.
Article 5 - Téléchargement du(des) fichier(s) numériques
Après validation du paiement par la banque, vous recevrez une confirmation de votre commande par courrier électronique à l'adresse par vous mentionnée au moment de la passation de votre commande.
Ce courrier électronique, qui vaudra accusé de réception de votre commande, contiendra un lien vers une page permettant le téléchargement du(des) fichiers numérique(s) intégrant les ouvrages ou les parties d'ouvrages numérisés par vous commandés.
Ce lien demeurera actif et valide pour 5 téléchargements (pendant 2 mois à compter de la date de validation du paiement par la banque).
Le(s) fichier(s) numérique(s) sera(ont) mis à votre disposition au format PDF à l'exclusion de tout autre.
Article 6 - Caractère irrévocable de la commande
Vous reconnaissez qu'aucun délai de rétractation n'est applicable à la vente d'ouvrages numérisés, l'envoi de lien(s) permettant le téléchargement du(des) fichiers numérique(s) intégrant les ouvrages ou les parties d'ouvrages numérisés étant, par nature, irréversible.
Aussi, vous comprenez que votre commande d'ouvrages numérisés sera réputée ferme et définitive dès sa confirmation et ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement, même si vous renonciez par la suite au téléchargement des fichiers numériques y associés.
Article 7 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard ou autres cartes bleues).
Les cartes émises par des banques situées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le débit de la carte est effectué au moment de l'affichage de la confirmation du règlement ; celui ci apparaissant sur le module de paiement une fois les informations relatives à la carte bancaire saisies et la page validée.
Article 8 - Données personnelles
Les informations et données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion et à l'exécution de votre commande et peuvent, à ce titre, être transmises aux sociétés qui y participent.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en vous adressant, par voie postale, auprès du :
Service communication du Groupe Le Duff
Tour Maine Montparnasse
43ème étage
33 avenue du Maine
75755 Paris cedex 15
Article 9 - Données bancaires / Sécurisation
Aucune donnée bancaire n'est enregistrée par la société Groupe Le Duff SA via son site, les informations bancaires étant saisies sur une page sécurisée hébergée par la banque BNP PARIBAS
Toutes les données bancaires communiquées sont ainsi transmises exclusivement à la banque BNP PARIBAS qui utilise une interface de paiement sécurisée, via la technologie de cryptage SSL (Chiffrement haut niveau AES-256 256 bit).
Article 10 - Garantie et responsabilité
Les ouvrages numérisés proposés sont conformes à la législation française. La responsabilité de la société Groupe Le Duff SA ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays danslequel le(s) ouvrage(s) en cause sont livrés ou en cas de défaillance du réseau Internet.
Article 11 - Modification(s)
Les Conditions Générales Ouvrages Numérisés peuvent être modifiées.
Les Conditions Générales Ouvrages Numérisés applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de votre commande.
Article 12 - Loi applicable - Juridiction compétente
Les Conditions Générales Ouvrages Numérisés sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
